Projet de loi confortant le respect des principes de la République : un texte qui manque l’essentiel
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La lutte contre l’islamisme radical est une priorité pour les écologistes, et les valeurs de la République sont notre bien commun. Elles constituent le socle de notre vivre ensemble, autour de notre devise : liberté, égalité, fraternité.

Mais le projet de loi “confortant le respect des principes de la République” relève davantage d’une opération de communication politique que d’une réelle volonté de répondre aux problématiques actuelles. Déséquilibré, il fait le choix de renforcer l’arsenal répressif et liberticide au détriment de réponses effectives et efficaces contre le fanatisme religieux, alors même que la prévention, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, dont sont victimes notamment les populations des quartiers les plus populaires, sont essentielles pour combattre à la racine les failles sur lesquelles prospère l’extrémisme religieux. Quand la République déserte ses villes, ses quartiers, ses villages, elle faillit à ses obligations.

Concernant la liberté d’association, définie par la loi de 1901 puis par celle de 1905, les articles 6, 7 et 8 du projet de loi instaurent, pour toute association demandant une subvention publique, un « contrat d’engagement républicain », dont les termes seront précisés par décret, et étendent les motifs de dissolution par décision administrative, et non plus sur seule décision de justice. « Les mesures actuellement prévues par le projet de loi portent en elles, quand bien même ce n’est pas leur objectif, un risque fort de fragilisation de la vie associative dans ce qu’elle a de plus essentiel, à savoir sa capacité à faire vivre le débat, y compris en son sein, à interpeller, à être source de mobilisation citoyenne », souligne le Mouvement Associatif, collectif représentant plus de 700 000 associations en France.

Dans son avis rendu le 4 février dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) alertait, elle aussi, « les parlementaires sur un texte qui risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter ». La CNCDH craint en particulier que la mise en place d’un contrat d’engagement républicain ne fasse naître « un climat généralisé de méfiance envers des associations qui pourtant ont un rôle fondamental pour faire vivre les valeurs de la République ».

Concernant la liberté de culte, les représentants des religions protestantes, catholiques, musulmanes ont exprimé leur vive inquiétude à propos de l’article 26. Ce texte porte en effet le risque d’une atteinte à la loi de 1905, pilier fondamental de notre République, puisqu’il entend organiser le fonctionnement des associations cultuelles en prévoyant le nombre minimum de membres (sept personnes) ou encore la création « d’organes délibérants » censés administrer les activités religieuses. D’autres articles concernant la police des cultes sont également problématiques car trop flous pour être appliqués. 

Il n’y a guère que l’article 46 (élargissant la portée du droit d’opposition de TRACFIN et s’attaquant ainsi au financement du terrorisme) qui semble mettre en place des outils concrets pour lutter efficacement contre le développement des réseaux djihadistes.

Il faut combattre sans relâche l’islamisme radical, et les pressions qu’il exerce pour restreindre les libertés. Mais pour mettre en échec le fanatisme religieux, il manque à ce projet l’essentiel : la tenue de la promesse républicaine. Elle s’incarne notamment dans la lutte contre les ghettos, contre les inégalités qui frappent en premier lieu les plus fragiles. Les outils existent pourtant déjà, du Plan Borloo aux préconisations « sans filtre » de la Convention Citoyenne pour le Climat. Mais le gouvernement a décidé de leur tourner le dos.

La République écologique que nous souhaitons construire, restaure les valeurs qui nous unissent, telles que définies dans la Constitution, et vise à réparer une société divisée. La liberté, par l’égalité, dans la fraternité.

Eva Sas et Alain Coulombel, porte-paroles