Concertation en catimini sur la Charte départementale d’usage des produits phytosanitaires dans le secteur agricole : un mépris des riverains exposés et des enjeux de santé publique !
Partager

Communiqué de Presse
30 avril 2020

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit dans ses dispositions que les utilisateurs de produits phytosanitaires doivent formaliser une charte d’engagement de leurs utilisations à l’échelle départementale. La Chambre d’Agriculture de Gironde a donc commencé à l’automne 2019 l’élaboration d‘une charte du bien vivre ensemble afin de régir les relations de voisinage entre les agriculteurs et les riverains et fixer des règles d’épandage des pesticides.

Cette charte est soumise à concertation depuis le 30 mars 2020 jusqu’au 30 avril 2020, soit en pleine crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19.

Eu égard au contexte actuel, les écologistes demandent à Mme la Préfète de ne pas valider cette concertation car elle ne saurait s’être déroulée dans des conditions de nature à permettre une information et une participation satisfaisantes des citoyens.

Par ailleurs, le texte mis à la concertation demeure aujourd’hui très insatisfaisant au regard des enjeux de santé publique liés à l’usage des produits phytosanitaires.

Tandis que cette charte a vocation à régir les relations de voisinage, il est d’ailleurs à signaler que de nombreux acteurs tels que la Confédération paysanne, les syndicats du bio, les associations environnementales et les associations de riverains ont refusé d’approuver ce texte.

En effet, la charte proposée comprend certaines dispositions qui sont autant de pas en arrière dans la prise en compte du principe de précaution et dans la mise en place d’un dialogue constructif entre les acteurs de la filière agricole et les riverains.

Ainsi, à titre d’exemples :

  • La charte départementale ne prévoit pas d’interdire les épandages de produits dangereux autour des écoles et des établissements sensibles répartis sur 130 communes du département, mais seulement une expérimentation sur 12 sites.
  • La charte départementale prévoit que les signataires s’engagent à prévenir les riverains dans un délai de 8h avant les traitements par SMS, ce qui est notoirement insuffisant, et ne prévoit pas de donner des informations aux riverains sur la nature des produits qui seront pulvérisés.
  • La charte permet de déroger à la règlementation nationale en donnant la possibilité aux agriculteurs de limiter la zone de non traitement à seulement trois mètres (au lieu de 5 à 20 mètres suivant les cultures dans la règlementation nationale).

Ces pas en arrière sont inacceptables à l’heure où la protection de la santé de nos concitoyens doit être une priorité.

Les écologistes rappellent leur position claire et ferme :

  • Les traitements phytosanitaires ne doivent intégrer aucun produit CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) et aucun fongicide SDHI, conformément aux alertes lancées par de nombreux chercheurs, cancérologues, médecins, et toxicologues, du CNRS, de l’Inserm, de l’Université, et de l’Inra sur les risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement de ces produits.
  • Une information doit être donnée au moins 24h en avance, par des moyens adaptés, concernant tout traitement (en donnant le nom des produits épandus) justifié par des événements règlementaires ou climatiques afin que des dispositions puissent être prises de nature à protéger la santé des enfants et des riverains.
  • Les zones tampons (zones non traitées) doivent être étendues à 200 m à proximité des habitations, écoles et autres lieux de vie.
  • Enfin, un plan de sortie des pesticides de synthèse doit être mis en œuvre pour l’ensemble des filières agricoles et viticoles avec pour objectif de supprimer progressivement les pesticides de synthèse d’ici à 2035, de rétablir la biodiversité et d’aider les agriculteurs pendant cette phase de transition.

EELV Gironde et les élu.e.s EELV de Bordeaux Métropole et du Conseil Départemental de la Gironde