Protocole sur les « bassines » en Deux-Sèvres : des cadres d’EELV attaquent la Région au tribunal administratif
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Communiqué de presse Europe Ecologie les Verts Aquitaine
9 mars 2019 
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Quatre membres d’Europe Ecologie Les Verts de Nouvelle-Aquitaine ont déposé un recours contre la délibération votée au conseil régional le 17 décembre 2018, « approuvant le protocole d’accord pour une agriculture durable dans le territoire du bassin Sèvre Niortaise-Mignon ».

 Il s’agit de Monique Johnson, conseillère municipale et communautaire de Niort et porte-parole d’EELV Poitou-Charente, Serge Morin, conseiller municipal d’Aiffres et élu communautaire, Jean Lissar, secrétaire régional d’EELV Aquitaine et Dominique Normand, co-secrétaire régionale d’EELV Limousin.

« En tant que citoyennes et citoyens de Nouvelle aquitaine, nous contestons la validité de cette délibération qui engage la Région à financer, notamment sur fonds européens, le projet des retenues de substitution du bassin Sèvre niortaise-Mignon », expliquent-ils. En substance, l’éligibilité de ce type de projet d’investissement sur les fonds européens est soumise à des conditions cumulatives inscrites dans un Plan de développement rural (PDR) 2014-2020, dont la mise en œuvre est assurée par le Conseil régional. « La Région ne peut pas financer un projet qui, même après signature du protocole, n’est pas conforme à ses propres politiques », résument-ils.

Les écologistes rappellent que « le protocole n’amène aucune réponse satisfaisante aux défis environnementaux et climatiques, en termes de gestion de l’eau et d’agriculture. ». Ils estiment en conséquence qu’ « une dépense de 15 M€ de la collectivité régionale pour un projet concernant une minorité d’irrigants ne serait pas pertinente. Alors que les agriculteurs, en particulier les éleveurs, connaissent des difficultés énormes, l’argent public doit être dirigé vers la transition de l’agriculture et vers une gestion de l’eau économe. »

EELV Aquitaine

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