Scandale des implants médicaux : la santé n’est pas une marchandise
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La santé n’est pas une marchandise. Pourtant, les scandales sanitaires se multiplient, témoignant d’un coupable fossé entre les mots et les actes. Dernier en date, le scandale des dispositifs médicaux et implants qui vient nous rappeler combien les systèmes de mise sur le marché peuvent être dangereusement déficients.

Mis en lumière par le travail d’enquête de 250 journalistes issu-es de 59 médias européens, cette nouvelle affaire démontre comment et pourquoi les circuits légaux d’encadrement de la commercialisation des dispositifs médicaux sont défaillants. Le scandale des prothèses PIP que nous dénoncions déjà au Parlement européen n’était pas un épiphénomène mais le révélateur d’un système dysfonctionnel.

La commercialisation des dispositifs médicaux est défaillante à plusieurs niveaux et met en lumière des responsabilités partagées. Dans les faits, l’évaluation et la mise sur le marché au niveau européen dépendent d’organismes notifiés délivrant le label CE. Or l’enquête démontre qu’ils s’avèrent non évalués et non contrôlés dans bien des cas. L’enquête met notamment en avant les défaillances de l’ANSM dont la mission inclut à la fois le contrôle des organismes notifiés et la surveillance du marché des dispositifs médicaux. Sur ces deux points, l’enquête démontre une défaillance de la “materiauvigilance” ainsi que d’une gestion du registre de données qui s’avère opaque, inefficace et incohérente. L’ANSM ne fait qu’enregistrer les organismes notifiés pour les dispositifs médicaux commercialisés en France sans vérification poussée même dans le cas de dispositifs médicaux destinés à être implantés dans des corps humains.

Ces lacunes du système mettent directement en danger la vie de dizaine de milliers de personnes et les écologistes alertent sur la vacuité de ce système depuis des années. Dès 2010, avec le scandale des prothèses PIP, les eurodéputé-es EELV avaient sonné l’alerte afin que des mesures soient prises plus largement. Malgré ce scandale, et l’adoption d’une nouvelle directive en demie-teinte dont l’entrée en vigueur est trop lointaine, rien n’a depuis réellement évolué. Si les entreprises qui commercialisent ces dispositifs défaillants ont des comptes florissants, il n’en va pas toujours pas de même pour la santé des personnes qui les portent. Une inaction dangereuse et criminelle que dénoncent les écologistes.

L’Europe ne doit pas de nouveau manquer le coche du contrôle de ces dispositifs. Nous avons besoin d’un système d’autorisation réel et efficace avant commercialisation pour certaines catégories de dispositifs médicaux (implantés dans le corps). Nous exigeons également une évaluation toxicologique systématique de tous les dispositifs médicaux et devons tendre vers l’élimination graduelle de l’utilisation des substances carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Pour EELV, la transparence sur la sécurité et l’efficacité des dispositifs médicaux doit être de mise. A l’échelon européen comme au niveau national, il est nécessaire de rendre publique l’information sur ces dispositifs, de les contrôler rigoureusement et de garantir l’indépendance et la compétence des organismes en charge de leur certification.

Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole