Bordeaux : l’essentiel de nos interventions lors du conseil municipal du 18 décembre 2017
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DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
D-2017/509 Plan de déplacement des employés (PDE) 2018, un plan commun à Bordeaux Métropole, à la Ville de Bordeaux et son Centre Communal d’Action Sociale.
Vote pour
Intervention à deux voix
Delphine Jamet
Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous allons voter pour ce plan de déplacement des employés, notamment parce que c’est le 1er qui implique à la fois la ville et le CCAS de Bordeaux et la métropole, mais nous considérons qu’il n’est pas assez volontariste.
Nous interviendrons à deux voix sur le sujet.
Tout d’abord permettez-nous quelques remarques sur la grande enquête mobilité qui est à la base de ce plan.
Cette enquête a été réalisée sur la base du volontariat et seulement 30% des agents y ont répondu. Le taux de réponse est conséquent mais ne permet pas pour autant de faire des résultats des affirmations généralisables.
Je ne prendrai qu’un exemple, la phrase suivante : « Pour se rendre au travail, 52,8 % des agents de la Ville et du CCAS utilisent les transports en commun, 54 % des agents de Bordeaux Métropole utilisent la voiture. Le vélo est pratiqué par 28,2 % des agents de la ville et du CCAS et par 22 % des agents de la métropole. »
Il s’agissait en fait d’un questionnaire à choix multiple, donc en ce qui concerne la pratique du vélo par exemple, si un agent ayant pris la peine de répondre à l’enquête a pris un vélo une fois dans l’année pour se rendre au travail, il fait partie des 28% des agents de la ville à se rendre au travail en vélo !
On comprend mieux ainsi pourquoi les parts modales du vélo sont très importantes dans l’enquête, et surtout bien supérieures à la dernière enquête ménage menée par la métropole et CEREMA qui établit la part modale du vélo à 7,7% dans Bordeaux métropole et 15% dans la ville de Bordeaux.

Nous pouvons nous en féliciter même s’il ne nous reste que deux ans pour doubler ce chiffre afin d’atteindre l’objectif de 15% fixé dans le cadre du plan vélo métropolitain.
Au demeurant il aurait été bienvenu de citer ces nouveaux chiffres et non les anciens dans ce PDE que nous nous apprêtons à voter.
Au-delà de ces mises au point techniques, nous souhaitons suggérer plusieurs propositions, dont certaines ont déjà été évoquées en commission ou lors de précédents conseils municipaux :
– sachant qu’il y a une disparité de traitement entre les agents de la ville, du CCAS et de la métropole concernant la prime transport, puisque les agents métropolitains touchent chaque mois une prime transport de 19.44€, quel que soit le mode de transport qu’ils utilisent pour se rendre au travail, n’est-il pas possible, pour inciter à l’utilisation des modes de transport moins carbonés, de
conditionner cette prime transport à l’utilisation de modes de transports doux et au covoiturage ?
– Et, seconde proposition, mettre en place l’indemnité kilométrique vélo de manière expérimentale, et donc sans attendre le décret d’application pour tous les agents utilisant ce mode de déplacement de façon régulière. Les villes de La Rochelle et Orvault l’ont fait pour leurs agents alors pourquoi Bordeaux ne pourrait-elle pas le faire ? La Rochelle et Orvault, mettant leurs
actes en accord avec leurs ambitions. Nous attendons qu’il en soit de même à Bordeaux.
– Troisième proposition n’est-il pas possible d’envisager pour les agents le financement de l’abonnement VCUB qui a un coût de 20€ annuels ?
– Je terminerai enfin par une quatrième proposition concernant la politique d’attribution des places de stationnement, la règle établie est « Résider à + de 4km de son lieu de travail et à + de 500m d’un arrêt de tram ou avoir 1 ou plusieurs enfants < à 6 ans et habiter à plus de 2km de son lieu de travail ». Nous considérons que ce n’est pas assez contraignant. Dans certaines collectivités territoriales du territoire, aucune place de stationnement n’est attribuée si les agents habitent la métropole ! Si l’on veut véritablement diminuer la part de la voiture, afin de fluidifier le trafic automobile et diminuer la pollution atmosphérique, il faut des mesures beaucoup plus volontaristes. Nous suggérons à minima une distance de 10km du lieu de travail.

Intervention de Pierre Hurmic
Monsieur le Maire, chers collègues,
Je complèterai les propos et les propositions de ma collègue Delphine Jamet en ciblant trois axes de ce PDE qui me semblent particulièrement
importants et utilisés de manière trop timorée dans le plan d’action que vous nous proposez : il s’agit du télétravail, du covoiturage et de la
gestion des temps de travail.
Concernant le télétravail : aujourd’hui il concerne seulement 2% des agents de BM, soit 100 postes concernés sur 5000. Or l’enquête (en dépit des limites évoquées par ma collègue) indique que le télétravail est la première des attentes des agents métropolitains (pour 37% d’entre eux).
Vous n’êtes pas sans ignorer que le télétravail permet d’éviter l’engorgement des axes de circulation, notamment dans les horaires les plus critiques (le matin entre 7h30 et 9h30 et l’après-midi à partir de 16h30).
Concernant les agents de la mairie, vous n’envisagez d’ouvrir que 60 postes au télétravail, soit 6% des effectifs envisageables selon vos chiffres donnés en commission.
Ne pensez-vous pas qu’il serait possible de faire un tout petit peu mieux ?

Au risque de vous irriter, le conseil départemental de Gironde est beaucoup plus en avance également sur cette question : sur les 1719 agents de Mériadeck, 15.7% sont en télétravail contre 6.6% il y a 3 ans et il est possible d’embaucher et débaucher en décalé : dès 7h45 et entre 16h30 et 18h (15h30 le vendredi) (Source : SO 15/12/17)
Concernant la politique de gestion des temps de travail, ce n’est pas du tout pris en compte dans ce nouveau PDE.
Quand on vous a posé la question en commission, vous nous avez répondu qu’aucun travail spécifique n’avait été envisagé sur la gestion
des temps alors que c’est inscrit, Mr le Président, dans le projet de mandature 2014-2020 de la métropole !
Dans la rubrique « les innovations au service de la mobilité » (je cite) :
« jouer sur les espaces et les temps avec la mise en place d’une « agence des temps » (action prévue à l’agenda 21 ainsi que dans la
« charte de la mobilité ») qui s’attachera prioritairement à diminuer les phénomènes d’heures de pointe en favorisant notamment les plans de
déplacement d’entreprises (PDE), le télétravail, ou en étalant les horaires d’embauche »
Voici donc votre projet de mandature 2014-2020 pour la métropole, qui n’est pas repris dans votre nouveau PDE…
Quant au 1er employeur de notre métropole, le CHU, grâce à son action volontariste et à ses deux plans de déplacements successifs entre 2011
et 2015, aujourd’hui moins d’un salarié du CHU sur deux prend sa voiture pour se rendre au travail. Leur objectif pour 2020 est fixé à 60% de déplacements doux.
Inciter les agents au télétravail, au covoiturage, et à une plus grande souplesse dans les horaires d’embauche et de débauche, Mr le Maire, permettrait, j’en suis convaincu, d’apporter une partie des solutions à nos problèmes de mobilité sur la métropole, ainsi qu’à la pollution induite par la circulation automobile et les émissions de gaz à effet de serre.

D-2017/515 Cession de l’ensemble immobilier 74 cours Saint-Louis. Modalités d’apport à la Ville au titre du transfert du siège social du CCAS au sein de la Cité Municipale.

Vote contre
Intervention de Pierre Hurmic
« Par délibération 2017-126 présentée au Conseil d’administration le 21 novembre, le CCAS a confirmé la décision d’accepter l’offre d’achat présentée par la société Kaufman& Broad Gironde pour l’acquisition de l’ensemble immobilier, situé au 74 cours du Médoc à Bordeaux, pour un montant de 12,54 M€ en valeur 2017, émoluments de négociation et frais de publicité inclus (soit un produit net vendeur de 12,14 M€). »
La décision de cession a été votée en CM du 26/10/2015. Mise à prix 4.5M€. Soit une recette de 8M€ de plus que la mise à prix initiale.
Lors de ce conseil municipal, Mr Florian avait affirmé :
« Nous sommes dans un secteur de mixité sociale qui impose un taux de logement social de 35%. C’est au PLU. Et nous avons demandé au Service d’aménagement
d’écrire des orientations imposées au futur acquéreur.
On aurait pu se poser la question d’une cession de gré à gré avec un partenaire, qu’il soit social ou autre, et pouvoir discuter avec lui. Ce n’est pas le choix que nous faisons. Nous mettons donc cet immeuble aux enchères. »
Concernant la comparaison avec le projet immobilier de Castéja, Mme Touton avait ajouté : « Voilà un projet mixte donc, un projet comme nous les préconisons dans chaque programmation.
Ce sera le cas aussi dans les locaux du CCAS puisque comme l’a dit Nicolas FLORIAN la servitude de mixité sociale imposera 35% de logements sociaux locatifs. »
Au total l’opération qui nous a été transmise suite à notre demande en commission concerne sur un total de 9000 m2 : Hôtel « hostel » de 102 lits, résidence de
tourisme d’affaire de 114 lits et seulement 14 logements sur 9000m2 de surface de plancher dont 2500m2 créés, dont aucun logements sociaux !
Pourquoi si peu : car ainsi les promoteurs ne sont pas obligés de respecter l’obligation de 35% (obligatoire à partir de 2000m2 de surface de plancher).

Il n’y aura donc aucun logement social sur cette vaste opération immobilière, en dépit des annonces des élu-e-s lors de la décision de cession, dans un quartier qui doit en comprendre 35% !

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET
D-2017/548 Structure d’accueil de la petite enfance multi-accueil Docteur Christiane LARRALDE. Renouvellement de Délégation de Service Public. Avis.
D-2017/549 Structure d’accueil de la petite enfance multi-accueil Détrois. Renouvellement de Délégation de Service Public. Avis.

Intervention Delphine Jamet
Vous nous demandez aujourd’hui notre avis sur le principe du renouvellement de Délégation de service public des crèches Christiane- Larralde et Détrois.
Nous voterons contre ces deux délibérations pour toutes les raisons déjà évoquées lors de précédents conseils municipaux mais aussi parce que
nous n’allons pas assez loin dans l’exigence de service rendu notamment en matière de santé environnementale.
Il me semble en effet, qu’il est plus que temps de nous engager dans une démarche de territoire sans perturbateur endocrinien.
Car au-delà des actions réglementaires européennes et nationales relatives aux substances et produits chimiques, la mobilisation des citoyens mais aussi des Villes et des territoires est essentielle dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens.
Les enjeux de santé publique liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens sont désormais largement connus et ont été par le passé pointés par l’Organisation Mondiale pour la Santé : pathologies chroniques multiples (obésité, diabète, allergies, maladies respiratoires), troubles de la reproduction, troubles métaboliques, …
Par ailleurs, de nombreuses études montrent que la « fenêtre de vulnérabilité » de l’enfant quant à ces substances sont les 1 000 premiers jours de vie soit du début de la grossesse jusqu’à 2 ans et quelques mois.
Une étude menée par l’association « écolo crèche » a montré que 169 composants chimiques différents étaient présents et surtout utilisés de façon répétée dans les établissements de petite enfance.
De nombreux centres hospitaliers et maternités sont déjà impliqués dans une démarche d’exclusion des perturbateurs endocriniens tout comme certaines villes françaises et européennes notamment dans la gestion de leurs crèches.
Il s’agit aussi d’un enjeu financier puisque certaines études évaluent à près de 150 milliards d’euros par an en Europe les coûts liés à l’exposition de nos concitoyens aux perturbateurs endocriniens.
La question des perturbateurs endocriniens concerne d’abord notre environnement quotidien et les produits de consommation courante de nos concitoyens : air intérieur, alimentation, emballages alimentaires, cosmétiques, jouets ou encore mobilier.
Tout cela nous le savons depuis de nombreuses années pourtant nous ne faisons rien pour que la collectivité soit exemplaire dans ce domaine.
Certains élus locaux pensent que c’est à eux de montrer l’exemple et de ne pas exposer leurs concitoyens à ces substances.
Nous devons en tant que collectivité tout mettre en œuvre pour limiter au sein de nos structures d’accueil de la petite enfance et de l’enfance cette exposition.
C’est pourquoi il me semble plus qu’urgent selon nous que la ville de Bordeaux entre dans une démarche de territoire sans perturbateur endocrinien en imposant notamment dans ces DSP une alimentation saine (sans pesticide) et de suivre les 14 recommandations de l’ARS.
Un label Ecolo crèche fondé en 2009 avec l’appui du Commissariat Général au Développement Durable, de l’ADEME, de la Fondation Nicolas Hulot et de fédérations nationales du monde de la petite enfance (FNEJE, ACEPP, FNAPPE,…) existe et une structure accompagne les collectivités souhaitant entrer dans cette démarche.
En cherchant des informations, nous avons vu que la crèche multiaccueil « les p’tits bout’chous » rue Mondenard ainsi que la MAM « ma p’tite mam écolo » avaient rejoint la démarche de certification « écolo crèche ». Cette démarche est issue d’une réunion provoquée par la mairie il y a un an de cela semble-t-il.
Donc il est d’autant plus surprenant que la ville ne soit pas plus volontariste dans ce domaine et nous réponde par la négative lorsque nous demandons de passer de 20 à 50% d’alimentation bio ET locale dans le cahier des charges des crèches en DSP, et que rien ne soit fait dans nos crèches municipales.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID
D-2017/554 Dépénalisation du stationnement payant. Signature d’une convention avec l’ANTAI ( Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions)
Intervention Pierre Hurmic
Une présentation globale des enjeux de cette politique est effectuée par le directeur de la police municipale.
Nous voterons cette délibération notamment en raison du mauvais fonctionnement de la politique actuelle de stationnement sur la voie publique que la Cour des Comptes a qualifié de « chaînon manquant des politiques publiques de mobilité ».
Une rotation plus rapide du stationnement sera bénéfique pour le commerce de proximité.
Nous préconisons cependant à l’instar du GART d’orienter les bénéfices du FPS vers le développement des mobilités douces.
Un bémol cependant, toutes les villes n’ont pas choisi de déléguer au privé leur politique de dépénalisation du stationnement, c’est le cas notamment de Toulouse, Nantes, Lyon, Rennes…
Cependant, nous validons le fait que le prestataire n’est pas rémunéré au chiffre d’affaire contrairement au choix de la ville de Paris. Cela permettrait, selon la municipalité, de mieux piloter la politique de stationnement, en ajustant en fonction des secteurs plus ou moins problématiques. Le nombre de passages dans un secteur pourra être ajusté dans un délai d’1 mois.
Il faudra tout de même veiller à ce que le stationnement gênant (notamment sur trottoirs ou pistes cyclables) ne soit pas moins pénalisé que le stationnement non payé…
En effet, cette réforme n’est pas tout à fait aboutie puisque le stationnement gênant ne sera pas dépénalisé.

DELEGATION DE Monsieur Stephan DELAUX
D-2017/564 Casino de Bordeaux Lac. Rapport d’activité et analyse financière de l’exercice 2015 – 2016
Intervention Delphine Jamet
« L’hôtel ayant été revendu avant le terme de 15 ans (9 ans) et au regard de l’article 34 de la loi n° 95-1347 du 30 décembre 1995, l’administration fiscale pourrait remettre en cause la totalité du dégrèvement octroyé à la SATB (4.5 M€).
In-fine, La ville de Bordeaux serait donc être amenée à percevoir 675 K€ au titre des 15% de la part communale.
En date du 18 octobre 2016, il a été demandé au délégataire de procéder à la régularisation de cette situation auprès des services fiscaux.
Le 31 octobre 2016, le casino Barrière s’est engagé à reverser au plus tard le 1er semestre 2017, la somme de 1.810 M€ calculée au prorata de la durée non exploitée de l’hôtel (soit 9/15ème).
A ce jour, il semblerait qu’il n’y ait pas eu de régularisation de situation auprès de l’administration fiscale. »
Il faut que le maire saisisse Bercy, ce que nous avons demandé en commission municipale.
Stéphan Delaux nous répond que cela a été fait par les services depuis.

DELEGATION DE Madame Maribel BERNARD

D-2017/579 Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2018. Décision. Autorisation
Vote contre

D-2017/580 Exploitation du marché des Capucins et de ses parcs de stationnement. Rapport annuel de l’exercice clos au 31 décembre 2016. Information.
Intervention Delphine Jamet
Monsieur le Maire, chers collègues,
Comme nous vous l’avons écrit par courrier en septembre dernier, le délégataire ne répond pas à ses obligations contractuelles : ni sur les engagements en matière de développement durable (DD), ni sur les déchets, ni sur la communication des informations.
Sur les engagements en matière de développement durable : je rappelle que le groupe écologiste d’alors avait voté ce nouveau contrat de DSP en 2007 parce qu’il y avait justement des engagements prévus en matière de DD et de gestion des déchets.
En matière de DD : le délégataire s’engageait à réaliser des actions concrètes avec une enveloppe financière comprise entre 300 et 800 000€ dans les 5 ans suivant la signature de la nouvelle DSP, soit avant 2013 !
Or nous constatons que rien n’a été fait depuis le début du nouveau contrat de DSP en matière de développement durable depuis 2008 ! Vous avez répondu à notre courrier en indiquant « il restera à préciser la suite à donner pour les travaux de « développement durable » que la ville pourrait demander »…
Au bout de 10 ans il serait peut-être temps de s’en préoccuper ?!
Sur le photovoltaïque vous nous répondez que c’est compliqué avec la toiture, mais n’y a-t-il pas aujourd’hui des solutions techniques adéquates ?
Sur la récupération des eaux de pluie, qu’attend le délégataire pour respecter cet engagement prévu au contrat ?
Vous indiquez au demeurant dans ce courrier que les travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture seront achevés début novembre 2017, alors qu’ils étaient prévus beaucoup plus tôt et le résultat c’est qu’actuellement il pleut sur les étals des commerçants ! C’est plutôt eux in fine qui récupèrent l’eau de pluie à leurs dépens !
Sur les engagements en matière de déchets, outre le fait que le contrat prévoyait initialement une diminution du volume de déchets, cela fait deux ans que le délégataire ne respecte pas l’obligation légale de tri et de traitement des bio déchets, obligatoire depuis le 1/01/2016.
Conseil après conseil vous ne cessez de nous répondre que vous organisez des réunions, mais ce que nous constatons c’est que ça n’avance pas et la dernière réunion tripartite entre la ville, le délégataire et les représentants des commerçants a eu lieu en avril 2017, soit il y a 8 mois !
Enfin, sur la communication des informations de la part du délégataire, nous lisons dans la délibération : « Malgré nos demandes de documents comptables complémentaires auprès du délégataire, celles-ci sont restées sans réponse. »
Nous considérons que c’est une faute sérieuse du délégataire.
Aussi, en raison de ces multiples défaillances, nous vous demandons d’appliquer les termes de l’article 21 du contrat de DSP, en mettant formellement en demeure le délégataire de respecter ces engagements. Je cite l’article 21 : « Faute par le délégataire d’exploiter les tâches qui lui sont déléguées, des pénalités pourront lui être infligées, après mise en demeure infructueuse à l’issue d’un délai de deux semaines »
Les carences du délégataire n’ont que trop duré, la ville doit maintenir agir pour que le délégataire respecte enfin ses engagements contractuels.
Je vous remercie.

Suite à cette intervention, Alain Juppé a demandé à Mme Bernard « une mise au point vigoureuse » en janvier 2018 et si cela ne suffisait pas, s’est engagé à mettre le délégataire en demeure comme nous l’avons suggéré, déclarant que : « notre patience a été excessive ».

Maribel Bernard a confirmé que le mois de janvier 2018 donnerait lieu à des discussions plus dures avec le groupe Géraud.